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Guillaume Champeau réagit à la tribune de Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission Européenne publiée dans Libération, qui se prononce pour la fin de la neutralité du Net : http://www.liberation.fr/medias/2013/01/16/internet-et-applications-de-filtrage-une-histoire-de-choix-et-de-recettes_874443 "Pour la commissaire européenne, le filtrage du web pour des motifs commerciaux ne pose aucun problème dès lors que les contrats font figurer "les vitesses effectives dans des conditions normales et toute restriction imposée au trafic, ainsi qu'une option réaliste permettant de passer à un service «complet», dépourvu de telles restrictions". "En ce qui concerne la neutralité de l'internet, les consommateurs doivent avoir un choix effectif quant au type d'abonnement internet qu'ils souscrivent", écrit-elle, se contentant de la liberté de choix qui est pourtant le piège absolu. Les consommateurs iront toujours au moins cher, et ne paieront les options de débridage que s'ils y voient un réel intérêt. Or qui aurait payé pour débrider Skype avant que Skype ne devienne incontournable ? Autoriser le bridage de certaines applications ou protocoles, c'est assurément porter atteinte aux entreprises qui tentent d'innover dans des secteurs qui ne font partie du "package de base" des abonnements à internet. C'est tuer ce qui a permis à de nombreuses start-up de se développer." Plutôt que de simplifier l'usage, c'est bien le complexifier. A quel internet aurons-nous droit pour 5 euros par mois ? Nous n'aurons plus le même internet pour tous. La neutralité du Net s'avance vers un enterrement européen.

L'API rating agency s'intéresse à l'économie des API. Dans un de leurs derniers billets, ils évoquent la neutralité des API, qui consiste à appliquer les principes de la neutralité du Net aux API (pas de discrimination, servir le premier venu). Or, les conditions de services des API respectent rarement ces principes. Pour Jonathan Zittrain, les principes de la neutralité du Net devraient pourtant s'appliquer également aux API : ils doivent fournir des offres neutres, d'autant plus quand ils ont une position dominante. API rating agency esquisse quelques premières règles... Forcément essentiel.

"Le Conseil national du numérique recommande l'inscription dans la loi du principe de neutralité afin de garantir la liberté d'expression sur le réseau." "Le principe de neutralité doit être reconnu" puisque "la liberté d'expression n'est pas suffisamment protégée dans la loi française face au développement des pratiques de filtrage, de blocage, de censure et de ralentissement". L'avis du CNNum : http://www.scribd.com/doc/129907876/CNNum-rapport-sur-la-neutralite-du-net

Camille Gévaudan revient sur la table ronde qui se tenait au ministère de l'économie le 15 janvier sur le thème de la Neutralité du Net. "Ce n'est pas demain que le principe de neutralité sera inscrit dans la loi française !"

Intéressante capture de Tweets entre le financeur Marc Andreessen et des discutants sur Tweeter, réagissant à l'accord Comcast/Netflix, ou celui-ci explique que la neutralité du net n'est pas une fin en soi, pire, qu'elle risque, si on l'a prend au pied de la lettre, de tuer toute innovation. Pour l'investisseur, la neutralité du net ne doit pas proposer de discrimination sur le type ou les contenus, mais seulement sur les volumes...

La Commission européenne a définit la neutralité du net en laissant une certaine marge de manoeuvre aux opérateurs...

Ludovic Pénet revient d'une manière très pédagogique sur la Neutralité du Net. Qu'est-ce que c'est ? Quels sont les enjeux ? Que faut-il faire pour la défendre ?...

Pour Laurent Chemla voilà des années qu'il défend un internet neutre, qui implique que les usages n'aient pas à être régulés. Mais cet argumentaire est basé sur un faux argumentaire. Oui, l'internet est un simple tuyau, à peu près neutre par définition, mais l'internet n'a jamais été socialement neutre. Quand on parle d'internet, on doit parler à la fois du réseau technique et de son usage social. Or l'internet n'est pas neutre sociologiquement et il a modifié en profondeur nos sociétés. Les défenseurs de la neutralité veulent garantir sa pérennité et laisser s'y produire ses effets sociaux, sans contrôle. Pour Chemla, la transparence, qu est la vraie couleur du net, ne saurait à elle seule rétablir un équilibre que la société ne garantirait pas par ailleurs. Elle ne sert qu'à mettre en lumière les dérives, jamais à les corriger. Notre conception de l'intimité a été transformée par notre usage du réseau et va continuer à évoluer dans le même sens, sans grande résistance de notre part. Nous voici à l'ère du village global, celui où nous savons tout de nos voisins. Mais également, les abus sont eux aussi plus transparents que jamais. La transparence est la réponse à une surveillance généralisée. " Si nous devons échanger notre vie privée contre la transparence totale de ceux qui nous surveillent et de ceux qui nous gouvernent, alors peut-être n'est-ce pas nous qui aurons le plus à y perdre. Il est temps, je crois, de renvoyer enfin le vieil argument « si vous n'avez rien à cacher, alors vous n'avez rien à craindre » à l'envoyeur : « quand vous n'aurez plus rien à cacher au peuple, alors vous n'aurez plus rien à craindre du peuple »."

La Cour d'appel de Washington vient de casser les règles garantissant un internet libre et ouvert définies en 2010 par la Commission fédérale des communications américaine. La FCC n'aurait pas l'autorité pour imposer aux Fournisseurs d'accès internet qu'ils gèrent le trafic de manière égale... Ils pourront donc désormais faire payer les utilisateurs en fonction des contenus, précise le jugement qui reconnait à Verizon le droit de facturer à Netflix le surcout générer par la consommation de films en ligne. Sur Meta Média, Barbara Chazelle, de la direction stratégie et prospective de France Télévisions, fait la part belle aux réactions pour beaucoup accablées. La FCC va considérer les options d'appel possible. Une jurisprudence qui montre à nouveau la faiblesse de l'internet, et d'une neutralité qui ne repose pas sur des bases légales solides.

"Les 30 membres du Conseil National du Numérique auraient voté à l'unanimité un avis du CNNum recommandant au gouvernement de légiférer sur la question de la neutralité du Net."

Qu'est-ce que la neutralité du net ? Qui lui en veut ? Faut-il l'inscrire dans la loi ?

Deux rapports adoptés par le Parlement européen appellent à une réglementation européenne en matière de neutralité du Net afin de protéger son architecture décentralisée et la liberté de communication de ses utilisateurs.

Cartographie de la controverse sur la neutralité du net.

La Neutralité du net ? Quel est l'objectif de la chose ? Empêcher la censure ? En quoi cet objectif est-il spécifique au Net ? Garantir l'émergence de nouveaux acteurs ? N'avons-nous pas déjà tout un arsenal juridique pour limiter les monopoles ?... Rien de tout ceci n'est spécifique au Net. Rien de tout ceci ne justifie une législation qui ne s'appliquerait qu'à lui, défend Laurent Chemla. A quoi servirait une loi sur les libertés numériques à part restreindre nos libertés ? "Arrêtons. Arrêtons d'ajouter sans cesse des lois et des patches et des décrets et des amendements, en fonction d'un nouvel usage, d'une nouvelle techno, d'un nouveau gadget. Ou plutôt, créons une loi, une seule. Une loi organique interdisant toute législation spécifique à une technologie. Une loi qui dirait un truc simple, comme : «Toute loi qui serait basée sur une technologie plutôt que sur des principes fondamentaux sera déclarée nulle et non avenue»."

"La neutralité du net, c'est pas juste une liberté individuelle. C'est un principe collectif, qui est tout autant la garantie de la liberté d'expression que la garantie de la liberté d'entreprendre. Or on ne peut pas s'exprimer ou entreprendre librement si pour la plupart des internautes, un réglage par défaut empêche d'accéder au message ou au service proposé." Guillaume Champeau

Il n'y a pas que SFR qui a des pratiques douteuses... relative à la neutralité du net et à la publicité. L'américain Zchary Henckel sur son blog - http://zmhenkel.blogspot.fr/2013/03/isp-advertisement-injection-cma.html - a montré que le fournisseur d'accés Wi-Fi CMA Communications ajoutait de la publicité aux sites que les utilisateurs visitaient... Alors que SFR prétextait une optimisation de ses réseaux mobiles, ici, ce n'est plus le cas et la captation de valeur se fait au profit du FAI et au détriment du fournisseur de contenu.

RSF épingle a nouveau la France dans son rapport annuel 2012, seul pays d'Europe a être pointé du doigt : "La France ne doit pas sacrifier la liberté d'expression en ligne et la neutralité du Net à la tentation sécuritaire ou à la protection du droit d'auteur." Et fustige Hadopi, qui a adressé 18 millions de constats pour 22 millions d'abonnements à l'internet français !

"Tant que nous nous bornerons à défendre nos droits, nous aurons en permanence un coup de retard, et nous perdrons toujours. L'industrie du copyright a l'initiative, et le mieux que nous puissions faire est de résorber le retard que nous avons, ou de limiter les dégâts déjà provoqués. Cela n'est pas suffisant", estime Rick Flakvinge de TorrentFreak. "L'industrie du coyright utilise son argent pour acheter des lois lui donnant toujours plus d'argent, tout en réduisant notre liberté d'expression. Et Rick Flakvinge d'en appeler à proposer une nouvelle législation pour le copyright permettant le partage de fichier, les exceptions créatives, rendant illégaux les DRM, réduisant la durée des droits, renforcant le domaine public et la neutralité du net.

Qui est aujourd'hui contre l'innovation ? Personne, explique Evgeny Morozov. Pour autant, l'innovation a ses limites. Le projet de grande bibliothèque publique numérique américaine par exemple ne rencontre pas beaucoup de soutiens, car sa réussite nécessiterait une réforme structurelle et ambitieuse du droit d'auteur. Sans vision politique, les politiciens (de gauche) préfèrent imaginer que l'accès démocratique au savoir va se matéraliser tout seul, par magie. Que l'innovation va produire des projets qui ressemblent à Wikipédia, privilégiant l'accès libre avec une forte dimension sociale. Si la plupart des plates-formes construites par l'industrie de la technologie peuvent être utilisées à des fins civiques, beaucoup de ces projets pourraient disparaitre aussi vite qu'ils sont apparus, quand les entreprises décideront de maximiser leurs intérêts commerciaux. Tous les services commerciaux sont menacés d'extinction : Google Reader a fermé, et demain, qui sait s'il n'arrivera pas la même chose à Google Scholar ? "Mais pourquoi ne pas reconnaître que certains services comme Google Scholar sont suffisamment importants pour justifier un soutien public ?" La positions conservatrice sur l'innovation est tout aussi ambiguë, estime Morozov. Malgré leur potentiel perturbateur, les conservateurs vantent l'innovation car elle est pour eux un synonyme de déréglementation. C'est l'innovation sans permission chère à la droite libertaire. Pour de nombreux libertaires, le succès incontestable de l'internet est un merveilleux modèle pour promouvoir la déréglementation la plus large, dans la finance avec Bitcoin, dans le monde physique... Mais pourquoi supposer que l'innovation et, par extension, la croissance économique, devraient être le critère par défaut par lequel nous mesurons le succès de la technologie ? La publicité n'est pas le seul moyen de fournir un service d'email ? Il pourrait être également pris en charge par nos impôts ou

La structure de l'industrie de l'information passe souvent inaperçue, mais elle a un effet énorme sur la facilité avec laquelle le gouvernement (et ces sociétés géantes) espionnent les citoyens, estime Tim Wu, professeur de droit à Columbia et ardent défenseur de la neutralité du net. En racontant l'histoire de la surveillance, Tim Wu pointe qu'elle est toujours plus facile dans les économies sous monopole. Quand une ou quelques entreprises dominantes détiennent un pouvoir sur une partie de l'industrie de l'information, les agences de renseignement ont tendance à leur demander une coopération ou un partenariat. "Si vous voulez moins de surveillance, la réponse alternative au contrôle politique est une plus grande concurrence dans les industries qui manipulent et stockent l'information". La volonté de surveillance et d'espionnage des Etats est une constante, mais c'est la structure et la conception des industries de l'information qui la rende plus ou moins possible. Ce qui signifie des lois contre la concentration plus vigoureuses et pour les utilisateurs, de favoriser la diversité des opérateurs.